La succursale est une extension de la société mère et l’un des moyens par lesquels les sociétés étrangères peuvent accéder au marché thaïlandais.
Une succursale est le choix idéal pour les entreprises multinationales qui souhaitent développer une présence sur le marché commercial thaïlandais mais ne souhaitent pas ouvrir une nouvelle société en Thaïlande.
| Information en bref | |
|---|---|
| Loi applicable (pays d’origine/pays étranger) |
La responsabilité civile, pénale et fiscale s’applique conformément à la loi thaïlandaise. La succursale est également soumise aux lois thaïlandaises sur les licences et les contrôles. |
Elle peut être mieux utilisée pour |
Développer les activités d’une société étrangère en Thaïlande et exercer les activités exactement comme la société mère. |
| Capital social minimum (OUI/NON) | 3 millions de bahts. Des exigences minimales de capital s’appliquent.
|
| Délai de constitution |
1 semaine |
| Gestion (locale/étrangere) | Représentant local de la succursale en Thaïlande, qui suit les instructions des managers étrangers. |
| Un représentant légal est-il nécessaire ? (OUI/NON) |
Oui. Au moins un des candidats doit être domicilié en Thaïlande. |
| Compte bancaire local (OUI/NON) |
OUI |
| Indépendance de la société mère | NON |
| Responsabilité de la société mère | Responsabilité totale |
| Taux d’impôt sur les bénéfices | 20% |
| Possibilité d’embaucher du personnel local (OUI/NON) | OUI |
Table des matières
Les principales caractéristiques d’une succursale
La liste ci-dessous met en évidence les principales caractéristiques de la succursale et les caractéristiques qui la différencient de la filiale et de la société anonyme. Il est conseillé aux investisseurs de garder ces éléments à l’esprit lorsqu’ils choisissent d’ouvrir cette forme d’entreprise, notamment ceux liés à la responsabilité.
- Facilité d’implantation : la succursale est plus facile à implanter par rapport à une entreprise locale, un avantage pour les entreprises étrangères.
- Indépendance limitée : du point de vue de l’indépendance, la succursale n’est que partiellement indépendante par rapport à la société étrangère.
- Responsabilité : la société étrangère est responsable des dettes et obligations de la succursale thaïlandaise ; cela s’étend également aux poursuites intentées contre la succursale.
- Impôt : la succursale est imposée au taux habituel de l’impôt sur les sociétés, mais uniquement sur les bénéfices nationaux.
Les succursales en Thaïlande fonctionnent conformément à la loi sur les entreprises étrangères et aux limitations existantes sur les domaines d’activité dans lesquels les entités juridiques peuvent et ne peuvent pas être exploitées par des ressortissants étrangers. Un point important à considérer est que la succursale, contrairement à une société à responsabilité limitée, n’exige pas qu’un citoyen thaïlandais agisse en tant qu’associé local. Il s’agit d’une exigence pour les entreprises dans certains domaines, et les investisseurs qui souhaitent ouvrir des sociétés autres que des succursales doivent être bien conscients des exigences qui existent à cet égard.
L’un de nos spécialistes thaïlandais en création de sociétés peut fournir aux investisseurs plus de détails sur le droit des affaires étrangères et les exigences spécifiques aux succursales dans le cadre de nos conseils préalables à la constitution.
Exigences pour les succursales en Thaïlande en 2023
Les opérations de succursale sont autorisées en Thaïlande si la société étrangère peut démontrer que la création de la succursale aura un avantage économique direct dans le pays.
La succursale est considérée comme un établissement stable en Thaïlande et plusieurs conditions doivent être remplies en termes de capital social en fonction de la durée pendant laquelle la société mère souhaite conserver une succursale opérationnelle dans le pays.
Les principales exigences sont les suivantes :
- Le capital minimum doit être payé en Thaïlande dans un délai de six mois, lorsque la période pendant laquelle la succursale exercera ses activités est inférieure à trois ans.
- Lorsque la succursale sera en activité pendant plus de trois ans, au moins 25 % du capital doit être libéré dans les trois premiers mois et la moitié de ce capital doit être libéré au cours de la première année d’exploitation.
- Ce capital doit être converti de la devise étrangère en baht thaïlandais au taux de conversion en vigueur en fonction de la date du transfert.
Lors de l’immatriculation d’une succursale, les documents suivants sont requis :
- Informations commerciales : une lettre décrivant les activités commerciales de la succursale, comprenant des informations sur le champ d’activité, la taille de la succursale, les employés, etc.
- Copies des documents de la société mère : les statuts, la liste des administrateurs ainsi que toutes pièces justificatives.
- Procuration : délivrée par la société étrangère pour désigner le représentant de la succursale en Thaïlande.
- Documents du représentant : copies du passeport du représentant ou autres documents d’identification (carte d’identité s’il est citoyen thaïlandais).
- Visa : si nécessaire, pour le représentant de la succursale étrangère, une copie du visa temporaire.
- Siège social : L’emplacement exact du siège social de la succursale en Thaïlande (peut être une carte).
- Autre : d’autres procurations sont incluses ici, le cas échéant, par exemple si un consultant soumet la candidature.
Nos spécialistes en création de société en Thaïlande peuvent vous fournir plus de détails si vous souhaitez ouvrir une succursale en 2023. Notre équipe peut aider les ressortissants étrangers qui sont intéressés à le faire et nous pouvons vous fournir une représentation légale selon les besoins ou si c’est possible (par procuration).
Le nombre d’entreprises en Thaïlande augmente à mesure que de plus en plus d’entreprises entrent sur le marché. Selon le Département du Développement des Affaires :
- le nombre de sociétés nouvellement immatriculées en août 2019 : 5 970 ;
- le nombre de sociétés nouvellement immatriculées en juin 2019 : 5 581 ;
- nombre d’entreprises à Bangkok en 2018 : 1 986.
Selon le Conseil d’investissement, 2022 a été une année où les investissements ont augmenté de 39 % par rapport à l’année précédente. Les États-Unis étaient la troisième source d’investissements étrangers de la Thaïlande, et bon nombre des demandes d’investissement provenaient de leaders mondiaux tels qu’Amazon.
Si vous avez besoin d’informations complètes sur l’ensemble du processus de création d’une succursale en 2023, veuillez consulter notre spécialistes en enregistrement de société en Thaïlande pour obtenir de l’aide.